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Site Internet : | Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ |
Notes |
Revue Fiduciaire Hebdo, 29/02/2008, n° 1275, p. 12-18|Agéfi Actifs, 28/02/2008, n° 338, p. 6 |
Ref |
95149 |
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La loi pour le pouvoir d'achat n° 2008-111 du 8 février 2008 a été publiée au JO du 9 février. Rappelons que cette loi prévoit différentes mesures dont l'objet est l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés et notamment : - la possibilité de racheter différents jours de repos ; - le versement d'une prime exceptionnelle de 1000 euros maximum ; - le déblocage de la participation ; - la possibilité de payer les repos compensateurs de remplacement. Moins d'une semaine après la publication de cette loi, la Direction générale du travail et la Direction de la sécurité sociale publient une volumineuse circulaire sous forme de questions-réponses précisant les modalités de mises en œuvre des articles de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat relatifs au rachat des jours de repos (articles 1 et 4), au déblocage anticipé de la participation (articles 5) et au versement de la prime exceptionnelle (article 7).
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DUREE DU TRAVAIL | JOUR RTT | REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | RACHAT | REPOS COMPENSATEUR | PARTICIPATION DES SALARIES | HEURES SUPPLEMENTAIRES |
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Le rachat des jours de repos Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/06/2008 Quels sont les salariés pouvant bénéficier du déblocage anticipé de la participation issu de la loi pour le pouvoir d'achat ? Article | Questions-Réponses Infodoc-Experts | 00/03/2008 Rachat de jours de congé (RTT, etc.) : quelles opportunités pour les entreprises? Article | Note de Synthèse Infodoc-Experts | 00/03/2008 Loi pour le pouvoir d'achat : de nouvelles dispositions pour faire des heures supplémentaires sans dépasser le contingent Article | Note de Synthèse Infodoc-Experts | 00/03/2008 Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 09/02/2008 |
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